Code de la consommation

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 décembre 2017

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Article L351-3

Version en vigueur du 30/12/2023 au 20/11/2026Version en vigueur du 30 décembre 2023 au 20 novembre 2026

Modifié par Ordonnance n°2023-1139 du 6 décembre 2023 - art. 6

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 312-1

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

L. 312-5 à L. 312-11

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-12 et L. 312-13

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-14 à L. 312-16

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-17 et L. 312-18

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-19 et L. 312-20

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-21 à L. 312-27

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-28 et L. 312-29

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-30

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-31

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-31-1

Résultant de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023

L. 312-32

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-33 à L. 312-35

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-35-1

Résultant de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023

L. 312-36

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-37 à L. 312-42

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-43

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-44

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-45 à L. 312-49

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-50

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-51 à L. 312-58

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-59

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-60 à L. 312-63

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-64

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-65 à L. 312-70

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-71 et L. 312-72

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-73 à L. 312-75

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-76 et L. 312-77

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-78

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-79

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-80

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-81

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-82 à L. 312-84

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-85 à L. 312-89

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-90

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-91 et L. 312-92

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-93 et L. 312-94

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Conformément au I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2023.