Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

JORF n°0283 du 7 décembre 2023

En vigueur depuis le 08/12/2023En vigueur depuis le 08 décembre 2023

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Article 27

Version en vigueur depuis le 08/12/2023Version en vigueur depuis le 08 décembre 2023


Lorsque l'agent en stage engage des frais d'hébergement facturés à la semaine ou au mois, sur la base d'une facture, l'indemnité de remboursement appliquée est celle définie par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stages.