Article 56
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. L6114-4 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. L6143-4 (VD)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-1 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-9 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L351-1 (VD)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L351-2 (VT)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L351-3 (VD)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L351-4 (VT)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L351-5 (VT)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L351-6 (VD)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L351-7 (VT)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L351-8 (VD)