Article 21
La personne habilitée ou le détenteur met à jour les caractéristiques de l'animal si une modification survient ou dans le cas où une erreur est identifiée dans la limite de leurs droits précisés dans le cahier des charges en annexe I.
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JORF n°0266 du 17 novembre 2023
La personne habilitée ou le détenteur met à jour les caractéristiques de l'animal si une modification survient ou dans le cas où une erreur est identifiée dans la limite de leurs droits précisés dans le cahier des charges en annexe I.
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