Conformité aux conditions requises

La démonstration de conformité aux conditions techniques applicables aux pièces et équipements importés devant être installés dans un produit conforme à un certificat de type ne peut être faite :

1° Soit que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties NB, ND ou NE pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés ;

2° Soit le cas échéant, qu'en vertu des procédures qualification aviation civile (QAC) ;

3° Soit dans le cas de pièces standard, conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5.

Nota. - voir ACJ 21N303.