Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 48

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Compétences de la commission de la recherche


La commission recherche du conseil académique :


1. Emet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UGA et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;

2. Est consultée sur les conventions de l'UGA avec les organismes de recherche ;

3. Emet un avis sur la création de structures de recherche ;

4. Emet un avis sur le changement de nom de structure de recherche ;

5. Emet un avis sur le changement de direction de structures de recherche, après avis des conseils de pôle dont elles sont membres ;

6. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie ;

7. Emet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales.


En outre, elle procède, sur proposition du président de l'UGA, à l'élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation.