Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Article 53

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Commission vie étudiante

La commission vie étudiante est composée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'UGA. Le règlement intérieur fixe également ses compétences qui entrent dans le champ de celles de la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article 50.