Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 33

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Vice-présidence " affaires générales "

Une vice-présidence affaires générales réunit le vice-président du conseil d'administration de l'UGA, les vice-présidents des conseils d'administration des établissements-composantes ou, à défaut, le chef d'établissement-composante ou son représentant, ainsi que les directeurs des CSPM ou leurs représentants. Elle est présidée par le vice-président du conseil d'administration de l'UGA. Par ailleurs, tout autre vice-président dont la mission est liée à ces domaines peut être invité. La vice-présidence affaires générales est l'instance exécutive sur les questions administratives, juridiques, financières et patrimoniales, elle fait des propositions au président dans ces champs en respectant les compétences propres des établissements-composantes.