Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Article 22

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 223-5 du code rural et de la pêche maritime, pour les cheptels de plus de 250 volailles ou oiseaux captifs, les critères d'alerte suivants font immédiatement l'objet d'une déclaration au vétérinaire sanitaire :
1° En cas de multiplication par trois de la mortalité quotidienne normale ;
2° Toute baisse de la consommation quotidienne d'eau ou d'aliment de plus de 25 % ;
3° Toute chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour pendant 3 jours consécutifs.
Le vétérinaire sanitaire est tenu d'en rechercher les causes et d'en rendre compte sans délai et par écrit au détenteur qui inscrit les constats dans le registre d'élevage. En cas de suspicion d'IAHP, le vétérinaire sanitaire en avertit immédiatement le directeur départemental chargé de la protection des populations.