Code de l'énergie

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R812-12

Version en vigueur depuis le 04/09/2023Version en vigueur depuis le 04 septembre 2023

Créé par Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023 - art. 1

Durant la phase de dialogue, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux. Le ministre chargé de l'énergie ne peut révéler des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de ces échanges sans l'accord de celui-ci.

Des précisions d'ordre technique peuvent être apportées au cours de la procédure par le ministre chargé de l'énergie.

Toute information susceptible de modifier l'offre finale des candidats est communiquée à l'ensemble des candidats.