Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2024 au 01/07/2026En vigueur du 01 janvier 2024 au 01 juillet 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D774-37

Version en vigueur du 01/01/2024 au 01/07/2026Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 01 juillet 2026

Modifié par Décret n°2025-169 du 21 février 2025 - art. 8
Abrogé par Décret n°2025-169 du 21 février 2025 - art. 9
Modifié par Décret n°2023-787 du 17 août 2023 - art. 8

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 54-10-1n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 54-10-2n° 2025-169 du 21 février 2025
D. 54-10-5n° 2023-787 du 17 août 2023
D. 54-10-6 et D. 54-10-7n° 2025-169 du 21 février 2025
D. 54-10-9 et D. 54-10-10n° 2023-787 du 17 août 2023

II.-Pour l'application du I :

1° (Supprimé) ;

2° Au II de l'article D. 54-10-10, les mots : " au sens du paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 " sont supprimés.