Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

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Article 17

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023

Modifié par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 16

Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Ils conservent les bonifications d'ancienneté acquises et non utilisées au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.