Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré

JORF n°0183 du 9 août 2023

En vigueur depuis le 10/08/2023En vigueur depuis le 10 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2023Version en vigueur depuis le 10 août 2023


Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.