Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur depuis le 07/08/2023En vigueur depuis le 07 août 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

Dernière modification : 24 février 2017

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Article D321-4

Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023

Modifié par Décret n°2023-725 du 4 août 2023 - art. 1

Les arrérages de l'allocation de reconnaissance du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire.

La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.