Article 34
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre III : Enseignement technique et prépar... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4121-5-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4132-5 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4153-1 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4153-2 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4153-3 (V)
- Modifie Code du travail - art. L6211-1 (V)