Article 50 duodecies B

Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/07/2023 au 01/01/2025En vigueur du 01 juillet 2023 au 01 janvier 2025

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z sexies)
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 23 N à 50 quaterdecies A)
    - Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international (Article 50 duodecies B)
      Article 50 duodecies B

Version en vigueur du 01/07/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 juillet 2023 au 01 janvier 2025

Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
Modifié par Arrêté du 22 juin 2023 - art. 1

Le tarif unique mentionné à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services est fixé à 2,39 €.

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