Le tarif mentionné au premier alinéa du 3 du VII de l'article 302 bis K du code général des impôts est fixé à 1,34 €.
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Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international (Article 50 duodecies B)