Arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

JORF n°0282 du 5 décembre 2015

En vigueur depuis le 19/06/2023En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Article 15-3

Version en vigueur depuis le 19/06/2023Version en vigueur depuis le 19 juin 2023

Création Arrêté du 15 juin 2023 - art. 3

Les candidats en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés.