Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 26/05/2023Version en vigueur depuis le 26 mai 2023


La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion.
La pratique de l'entraînement des chiens de chasse est autorisée dans la réserve sur des terrains privés avec autorisation des propriétaires, du 15 juillet au 1er avril inclus, conformément aux objectifs du plan de gestion.