Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/05/2023Version en vigueur depuis le 26 mai 2023


Le décret du 22 octobre 1929 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article 37 est abrogé ;
2° Les articles 52,52 bis, 53,54,56 et 57 sont abrogés.