Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Article 32

Version en vigueur depuis le 26/05/2023Version en vigueur depuis le 26 mai 2023

Sont abrogés :


-le décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-185 du 14 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3