Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 24/04/2023En vigueur depuis le 24 avril 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R147-7

Version en vigueur depuis le 24/04/2023Version en vigueur depuis le 24 avril 2023

Modifié par Décret n°2023-299 du 21 avril 2023 - art. 1

La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.