Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

JORF n°0099 du 28 avril 2022

En vigueur depuis le 19/04/2023En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Article 23-1

Version en vigueur depuis le 19/04/2023Version en vigueur depuis le 19 avril 2023

Création Arrêté du 7 avril 2023 - art. 4

En cas d'inaptitude médicale prononcée lors de l'expertise médicale initiale réalisée avant la souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle par un candidat, une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée par le commandement selon les modalités définies aux articles 25 à 32.