Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 16 avril 2023

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Article L911-9

Version en vigueur depuis le 16 avril 2023

Créé par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V)

Quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année scolaire, les enseignants des premier et second degrés, les personnels d'inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat restent en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, jusqu'à la fin de l'année scolaire.


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