Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Article 21

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Sur la base de l'examen du dossier de validation des acquis et de l'entretien avec le candidat, le jury peut décider :
1° D'attribuer le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
2° De valider un ou plusieurs blocs de compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds figurant dans le référentiel de compétences en annexe 1 du présent arrêté et identifier les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme ;
3° De ne valider aucun bloc de compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
La décision du jury est notifiée par le directeur général de la cohésion sociale.