Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)

JORF n°0074 du 28 mars 2023

En vigueur depuis le 29/03/2023En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/03/2023Version en vigueur depuis le 29 mars 2023


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.