Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JORF n°0064 du 16 mars 2023

En vigueur depuis le 17/03/2023En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/2023Version en vigueur depuis le 17 mars 2023


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.