Lorsqu'ils circulent sous un régime de suspension de l'accise, les produits exonérés de l'accise en application des dispositions des articles L. 311-9 à L. 311-11 du code des impositions sur les biens et services sont accompagnés d'un certificat d'exonération. Ce certificat comprend les mentions suivantes :

1° La nature, la quantité et la valeur des produits ;

2° L'identité du destinataire ;

3° L'Etat membre de l'Union européenne qui a certifié l'exonération.