Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

JORF n°0235 du 9 octobre 2012

En vigueur depuis le 10/10/2012En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/2012Version en vigueur depuis le 10 octobre 2012


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.