La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est fixée, après avis de la commission prévue au titre IV, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française.
Sauf disposition contraire, l'inscription dans une classe est valable jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la commission de la liste d'aptitude a rendu son avis.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, sont inscrits de droit, sans limitation de durée, sur la liste d'aptitude dans la classe L 3, par arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale :
― les personnes ayant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
― les personnes titulaires du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Les personnes ayant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les personnes titulaires du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ont également accès de droit aux emplois de la liste B prévue par l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole.
Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article.