Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

En vigueur depuis le 07/01/2023En vigueur depuis le 07 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/2023Version en vigueur depuis le 07 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 2


Les normes d'accréditation en vigueur applicables aux laboratoires de biologie médicale prévues à l'article L. 6221-2 sont :

1° La norme NF EN ISO 15189 : 2012 pour les activités et examens mentionnés à l'article L. 6221-1 ;

2° La norme NF EN ISO 22870 : 2017 pour les examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6211-18.