Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

JORF n°0018 du 22 janvier 2020

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 1er décembre 2022 - art. 1

Le COMFAG constitue une formation administrative directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2022 (NOR : IOMJ2229670A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.