Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


A l'exception du directeur de l'école, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'école.
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres des conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.