Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

En vigueur depuis le 14/10/2022En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/10/2022Version en vigueur depuis le 14 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 1

L'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements remet au propriétaire de l'immeuble bâti concerné les résultats des mesures d'empoussièrement, en distinguant le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre de fibres d'amiante par litre d'air.

L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée (s).