Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)

JORF n°0192 du 20 août 2019

En vigueur depuis le 21/08/2019En vigueur depuis le 21 août 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2019Version en vigueur depuis le 21 août 2019


En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.