Code pénitentiaire

En vigueur du 11/12/2016 au 11/03/2023En vigueur du 11 décembre 2016 au 11 mars 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 avril 2022

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Article R224-25

Version en vigueur du 01/05/2022 au 10/07/2025Version en vigueur du 01 mai 2022 au 10 juillet 2025

Création Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.


La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.