Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L775-40

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 42 (V)

I.-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 571-1 la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
L. 571-2 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 571-3 l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
L. 571-4 l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021
L. 571-5 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
L. 571-6 à L. 571-9l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 571-13 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 571-14 L'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 571-15 la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
L. 571-16l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 571-14, les références aux articles L. 517-5 et L. 517-9 sont supprimées.


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.