Code civil

En vigueur du 23/02/2022 au 07/10/2022En vigueur du 23 février 2022 au 07 octobre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Article 343-3

Version en vigueur du 23/02/2022 au 07/10/2022Version en vigueur du 23 février 2022 au 07 octobre 2022

Transféré par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 6 (V)
Création LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 5

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.