Code monétaire et financier

En vigueur du 26/02/2022 au 25/11/2022En vigueur du 26 février 2022 au 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D765-10-1

Version en vigueur du 26/02/2022 au 25/11/2022Version en vigueur du 26 février 2022 au 25 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 21

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du
D. 561-4-1

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022


D. 561-10-1

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-10-2

décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 561-32-1

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-33 à D. 561-34-1

décret n° 2021-375 du 1er avril 2021

D. 561-35

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-51

décret n° 2021-1113 du 23 août 2021

D. 561-52

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-53

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021

II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus :

1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ;

2° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.