Code de la santé publique

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5132-42-6

Version en vigueur depuis le 03/02/2022Version en vigueur depuis le 03 février 2022

Création Décret n°2022-100 du 31 janvier 2022 - art. 1

Par dérogation à l'article R. 5121-138, l'étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur mentionné à l'article R. 5132-42-4, porte les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles :

1° Le nom de la spécialité pharmaceutique, le dosage et la forme pharmaceutique ;

2° Le cas échéant, la mention du destinataire (" nourrisson", enfant ou "adulte") ;

3° La ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives ;

4° Le cas échéant, les précautions particulières de conservation ;

5° La date de péremption en clair ;

6° Le numéro de lot de fabrication ;

7° Les nom et prénom du patient ;

8° La posologie, et la durée du traitement ;

9° La date de délivrance ;

10° Le nombre d'unités délivrées au patient.