MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

BTS " collaborateur juriste notarial "

SOMMAIRE

ANNEXE I.-PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔME

ANNEXE II.-RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

ANNEXE III.-RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

ANNEXE IV.-RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

ANNEXE IV. a.-UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

ANNEXE IV. b.-CONDITIONS D'OBTENTION DES DISPENSES D'ÉPREUVES

ANNEXE IV. c.-RÈGLEMENT D'EXAMEN

ANNEXE IV. d.-DÉFINITION DES ÉPREUVES

ANNEXE V.-ORGANISATION DE LA FORMATION

ANNEXE V. a.-GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION

ANNEXE V. b.-STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

ANNEXE VI.-TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS " NOTARIAT " ET CELLES DU BTS " COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL "