Code de l'éducation

En vigueur du 01/01/2022 au 07/09/2023En vigueur du 01 janvier 2022 au 07 septembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Article R776-1

Version en vigueur du 01/01/2022 au 07/09/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 07 septembre 2023

Création Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 711-7 à R. 711-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13 et R. 711-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-15
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16

R. 712-1,

R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6 et R. 712-7
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-9 à R. 712-11
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-15 à R. 712-18
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-20
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-27
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-29
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-31 à R. 712-33
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-34 et R. 712-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-37 à R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40 à R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44 et R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 719-48
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51 et R. 719-52
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-53
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-54
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-55 et R. 719-56
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-57
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-58 à R. 719-60
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-61
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-62 et R. 719-63
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-63-1
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-64
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 719-65
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-66 à R. 719-68
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 à R. 719-71
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72 et R. 719-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-74
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-75
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-76 et R. 719-77
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-78 à R. 719-80
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-81
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-82 à R. 719-91
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94 à R. 719-101
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-103
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-107
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-108
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-109 et R. 719-109-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-110 à R. 719-112

R. 719-194 à R. 719-197
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199 à R. 719-201
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-202
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203 à R. 719-206
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-3
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 741-4
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 752-1 à R. 752-4
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;

b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;

5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;

6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;

11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.