Code du travail

En vigueur depuis le 06/11/2008En vigueur depuis le 06 novembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R7343-47

Version en vigueur depuis le 27/12/2021Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021

Créé par Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1

Tout électeur pour lequel sont connues toutes les données mentionnées à l'article R. 7343-3 peut voter par voie électronique.