Code du travail

En vigueur du 02/03/1959 au 15/11/2015En vigueur du 02 mars 1959 au 15 novembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R7343-38

Version en vigueur depuis le 27/12/2021Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021

Créé par Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1

Les opérations de vote par voie électronique sont placées, pour chaque élection, sous le contrôle d'un bureau de vote propre à chaque secteur d'activité.