LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

En vigueur depuis le 25/12/2021En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Article 32

Version en vigueur depuis le 25/12/2021Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021


Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :


(En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

209,5

228,6

- 19,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

12,7

1,4

Vieillesse

145,9

147,8

- 1,9

Famille

51,6

49,7

1,9

Autonomie

33,4

34,4

- 1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,3

459,0

- 18,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

440,2

460,6

- 20,4