Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur depuis le 20/12/2021En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021


La rémunération brute mensuelle minimale versée à l'agent pendant la durée de son contrat est fixée par arrêté des ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.