Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur depuis le 20/12/2021En vigueur depuis le 20 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021


Le nombre de recrutements autorisés dans chaque corps pris en compte pour le calcul du nombre de postes susceptibles d'être offerts au recrutement par la présente voie en application du deuxième alinéa du I des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche correspond au nombre total de postes à pourvoir au titre de l'année civile par l'ensemble des voies d'accès au corps concerné, y compris cette voie.