Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

En vigueur depuis le 16/12/2021En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Article 112

Version en vigueur depuis le 16/12/2021Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021


Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à l'issue du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6152-301, au titre des épreuves de type I mentionnées à l'article R. 6152-303 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 25 septembre 2021 susvisé, sont réputés remplir la condition prévue au b du 1° de l'article 82.