Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 98

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée

Après 12 ans
Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Après 12 ans
Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »

4e échelon

Ancienneté acquise

Après 9 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

Après 6 ans

2e échelon

Ancienneté acquise

Après 3 ans

1er échelon

Ancienneté acquise

Avant 3 ans

1er échelon

Sans ancienneté