Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

En vigueur depuis le 16/12/2021En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Article 91

Version en vigueur depuis le 16/12/2021Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021


La rémunération des membres du personnel mentionné au 3° de l'article 1er est fixée selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, de la fonction publique et du budget.
Cette rémunération suit l'évolution des traitements de la fonction publique et peut être accrue, le cas échéant, des primes et indemnités hospitalières dont la liste est établie par décret.